La Loi de Finances 2025 enfin adoptée, le malus écologique est désormais applicable. Et, comme chacun sait, il s’est considérablement durci. De quoi s’agit-il? Quels véhicules sont concernés, et pour quels montants? On récapitule.
Selon la loi, le malus écologique s’applique aux véhicules particuliers, à ceux consacrés au transport de voyageurs, aux «camions pick-up» comportant au moins 4 places assises, aux «camions hors route» dès 5 places ainsi qu’aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation. Car, justement, cette taxe est due lors de la première immatriculation des véhicules, selon leurs émissions de CO2, leur puissance administrative et leur poids. Toutefois, certains d’entre eux peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions.
Qui peut bénéficier d’une réduction du malus écologique?
Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur leurs taux d’émission de CO2. A une condition, toutefois: que leurs émissions ne dépassent pas 250 g/km. Ils peuvent aussi bénéficier d’une réduction de 2 cv administratifs, sauf si leur puissance administrative dépasse les 12 cv. Une réduction de 10% du malus peut être également accordée si une immatriculation est faite suite à la transformation du véhicule six mois ou plus après la première immatriculation.
Par ailleurs, au cas où le véhicule comporte au moins 8 places assises, le propriétaire du véhicule (ou le locataire en LLD) peut voir le seuil CO2 abaissé de 80 g/km ou de 4 cv. Mais uniquement s’il s’agit d’une personne morale. Enfin, peuvent bénéficier (sous certaines conditions) d’une réduction de 20 g par km sur les taux d’émission de CO2 (ou d’un cv administratif par enfant) les familles nombreuses d’au moins 3 enfants à charge et les familles d’accueil. Ceci dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places.
Bon à savoir: Les réductions ne sont pas automatiques. Pour en bénéficier, une demande de remboursement doit être effectuée auprès du service des impôts.
Qui peut en être exonéré?
Sont exonérés du malus CO2 les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Même chose pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’ «invalidité» comme ceux dont le propriétaire a en charge un enfant ou une personne possédant cette carte.
Jusqu’ici étaient également exonérés du malus poids les mêmes véhicules. Mais aussi les véhicules hybrides électriques rechargeables possédant une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km, les véhicules hybrides non rechargeables de l’extérieur, ainsi que les hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie est inférieure à 100 km en mode électrique en ville.
Qu’est-ce qui a changé au 1er mars?
Envisagé par le projet de loi de Finances 2025 porté par le gouvernement de Michel Barnier, le durcissement de ce malus a été repris in extenso par celui du gouvernement de François Bayrou. En résulte une forte augmentation entrée en vigueur le 1er mars dernier. Ainsi, son seuil de déclenchement a été abaissé à 113 g/km. Quant à la taxe maximale, elle a été portée à 70 000 € applicables dès 193g/km. Soit une hausse de 10 000 € sur un an, et un abaissement du seuil minimal d’un gramme par rapport à 2024. La loi de finances anticipe même le futur en ayant déjà fixé les barèmes 2026 et 2027. Les seuils seront alors abaissés de 5 g/km de CO2 chaque année, et 10.000 € seront ajoutés annuellement pour atteindre 90.000 € en 2027. Mais ce n’est pas tout…
Certains V.E. bientôt concernés
Ce malus écologique impacte désormais certains véhicules dits propres. Au 1er janvier dernier les exonérations de malus masse et de taxe CO2 des véhicules hybrides ont été supprimées (avec toutefois des abattements prévus pour certains véhicule). Quant aux véhicules électriques, certains modèles risquent fort d’être concernés dès 2026, lorsque le malus masse s’appliquera à partir de 1 500 kg.