Imposée depuis 2019 par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), ces Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m) ont provoqué des débats aussi nombreux que crispés, même si bien l’Etat a décidé de procéder à des assouplissements. Qu’induisent ces ZFE-m et où en est-on aujourd’hui? On fait le point.
Désormais nous connaissons tous les ZFE-m, à force de susciter les débats et d’opposer les sympathisants de la cause environnementale, celles et ceux qui préfèrent prendre leur temps et les réfractaires à la mobilité électrique. Rappelons tout de même que ce dispositif instauré en 2019 par la loi LOM prévoit des mesures de circulation restrictives lors des pics de pollution, dans les zones où la qualité de l’air est la plus dégradée.
La loi Climat et résilience promulguée en 2021 est venue renforcer le dispositif en établissant un calendrier progressif qui visait alors à interdire purement et simplement les véhicules les plus polluants de circuler dans les grandes villes et leurs agglomérations. Ainsi, les véhicules légers classés Crit’Air 5 devaient être interdits dans les ZFE au 1er janvier 2023, les Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 et les Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. A circuler malgré l’interdiction, l’amende est désormais de 68€. Sauf que les choses ne se sont pas (mais alors pas du tout!) déroulées comme prévu…
Face aux colères montantes, des assouplissements ont été apportés
Depuis les Gilets Jaunes jusqu’à la flambée des prix des énergies, les crises politiques et sociales sont passées par là; la crise du pouvoir d’achat avec elles, venant attiser un peu plus les colères. Et tout particulièrement celles entretenues contre les ZFE-m. Comment pouvoir mettre son vieux véhicule thermique à la casse et s’offrir un modèle électrique beaucoup plus cher lorsqu’on peine déjà à boucler ses fins de mois? Comment approuver cette France à deux vitesses où ceux qui auraient «les moyens de rouler en électrique» pourraient rouler librement quand les autres, moins chanceux, devraient «rester au garage»?
Face aux innombrables retours de terrain dans chacun de leurs territoires, les élus ont été de plus en plus nombreux à donner l’alerte: que l’on soit de fervents défenseurs ou non de ces ZFE qui visent à répondre à l’urgence climatique, un assouplissement du calendrier progressif imposé par la loi s’imposait absolument sans quoi la colère ne ferait que grandir… Bien conscient de la situation potentiellement «à risques», le gouvernement a donc décidé de lever une première fois le pied en juillet 2023, avant de poser un second coup de frein en mars dernier, laissant désormais le choix plein et entier aux métropoles de respecter le calendrier ou d’y apporter un (provisoire?) coup d’arrêt.
Et maintenant?
Conséquence de ce coup de leste, seules deux métropoles font partie du classement «Territoires ZFE» et n’ont d’autres choix que de respecter le calendrier progressif préalablement fixé: Grand Paris et Lyon Métropole, deux territoires dépassant très régulièrement les seuils réglementaires de pollution.
Là, l’interdiction des véhicules Crit’Air3 prendra bel et bien effet au 1er janvier 2025 comme initialement prévu. A Paris, à Lyon, et dans quelques métropoles dites «Territoires de vigilance» qui n’ont pas du tout l’intention d’ajourner le calendrier prévu. L’Eurométropole de Strasbourg, Grenoble Alpes Métropole, et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent poursuivre les engagements où on a cependant mis en place des dérogations.
Où le calendrier a-t-il été suspendu?
A question simple, réponse simple: partout ailleurs! A Rouen Métropole Normandie, par exemple. Suite aux analyses montrant que la qualité de l’air se serait améliorée sur le territoire, Grand Reims Communauté Urbaine n’imposera pas non plus l’interdiction des véhicules Crit’Air 3. Du moins, pas avant janvier 2029. Même chose à Toulouse Métropole et du côté d’Aix-Marseille-Provence où on a décidé de reporter cette interdiction… sine die. La Métropole Nice Côte d’Azur avait prévu, quant à elle, d’imposer l’interdiction des véhicules Crit’Air 4 en janvier 2024. Tout cela pour au final, décider que cette interdiction ne concernera que les Crit’Air 5 et les véhicules non classés, c’est-à-dire ceux immatriculés avant le 31 décembre 1996. A Saint-Étienne Métropole, les poids lourds et les véhicules utilitaires légers transportant des marchandises seront les seuls concernés. Et pas avant 2027. Enfin, Clermont Auvergne Métropole n’interdit finalement que les véhicules non classés Crit’Air.
Des ZFE attendues sur plusieurs territoires
Jusqu’à récemment les métropoles et agglomérations de plus de 150 000 habitants n’avaient d’autre choix que de déployer à court terme leur ZFE. Depuis l’assouplissement de la loi, en juillet 2023, changement de direction: elles peuvent, si elles le souhaitent, autoriser tous les véhicules à circuler comme ils l’entendent. Une exception, toutefois: ceux non classés Crit’Air. A voir ce que décideront les territoires concernés. A savoir: Amiens, Angers, Annecy, Annemasse, Avignon, Bayonne, Béthune, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Dijon, Douai-Lens, Dunkerque, Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Rennes, Toulon, Tours et Valenciennes.
