Envisagé par le gouvernement de Michel Barnier dans son Plan de Loi de Finances 2025, le dispositif pourrait revenir au cœur des débats à l’occasion de celui que devrait présenter la nouvelle équipe gouvernementale menée par François Bayrou. Mais, malgré les apparences, est-ce vraiment si souhaitable?…
L’article 9 du Projet de Loi de Finances 2025 que devait présenter le gouvernement de Michel Barnier (si celui-ci n’avait pas été censuré) annonçait la couleur: «(…) Le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies.» En clair, dans l’optique de réduire le déficit public, le successeur de Gabriel Attal songeait à la mise en place d’un malus écologique rétroactif qui aurait visé non plus seulement les véhicules neufs, les voitures vendues d’occasion aussi.
Le marché de l’occasion bientôt taxé?
Certes, la motion de censure a totalement changé la donne, et l’on ignore aujourd’hui si cette mesure sera ou non reprise par le gouvernement de François Bayrou dans le projet de Loi de Finances qu’il devrait à son tour présenter ces prochaines semaines. Toujours est-il que, s’il est repris (et surtout si le projet de loi n’est pas censuré à son tour), alors ce malus écologique concernerait la revente à compter de 2026 d’un modèle qui à l’époque de sa mise en circulation n’était pas soumis à cette taxation mais qui le serait devenu au fil du temps (et du durcissement des barèmes).
A moins, comme veulent le croire certains optimistes, qu’il ne concerne finalement que les seuls véhicules ayant bénéficié d’exemptions du fait des spécificités de leurs premiers propriétaires (par exemple une famille nombreuse ou une personne en situation de handicap), spécificités que ne partageraient pas leurs nouveaux propriétaires. Peu probable, en vérité…
Un dispositif (très) contre-productif et pas si durable qu’on peut d’abord le penser
Peu importe l’option choisie. Ce malus écologique -s’il venait à être remis sur le tapis par l’équipe de François Bayrou- ne serait évidemment pas sans provoquer quelques bouleversements. Sur le marché de l’occasion pour commencer. Ainsi, pour mieux amortir son coût les prix devraient mathématiquement (et singulièrement) augmenter, défavorisant par voie de conséquences les foyers les plus modestes, ceux pour qui l’achat d’un véhicule neuf est souvent hors de portée, en tout cas difficile.
Mais ce n’est pas tout… Tout aussi mathématiquement, la valeur résiduelle des véhicules concernés pourrait bien être revue à la baisse, les revendeurs particuliers devant alors réviser leurs prétentions. Un facteur qui, indubitablement, freinerait le renouvellement du parc automobile, et donc la transition vers une mobilité plus verte. Un effet forcément contre-productif, donc. Mais ne traçons surtout pas de plan sur la comète; nul ne connait aujourd’hui l’avenir de cette mesure. Ni même si elle verra le jour.
