Depuis cette année 2024, les conditions d’éligibilité au bonus écologique et à la prime à la conversion ont changé. Elles dépendent désormais du score environnemental du véhicule concerné. Mais de quoi s’agit-il? Attention: pour bien comprendre, mieux vaut s’accrocher et être particulièrement attentif! On vous dit tout.
Tout le cycle de vie du véhicule est désormais pris en compte
Selon le décret n° 2023-886 paru au Journal Officiel à la fin septembre 2023, «le score environnemental est fixé par version d’une variante d’un type de véhicule. Il se compose, pour au moins 70% de sa valeur, de l’empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route.»
En clair, pour mesurer l’empreinte carbone du véhicule, c’est tout son cycle de vie que l’on prend désormais en compte depuis sa fabrication et le lieu de fabrication jusqu’à son achat en passant par le mode de transport utilisé pour son arrivée en concession.
«Le cas échéant, ce score peut tenir compte, pour 30% maximum de sa valeur, d’éléments relatifs à l’incorporation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que de la réparabilité de la batterie», on précise. Concrètement, les véhicules en question doivent obligatoirement dépasser un certain seuil (en l’occurence 60/100), sans quoi ils sont purement et simplement inéligibles au bonus écologique.
L’ECVersion au centre de toutes les attentions
Elément central dans le calcul du score environnemental: l’ECversion, (ou «l’empreinte carbone de la version considérée»)., exprimée en kg-eq CO2. On compare ensuite cette ECversion à des valeurs de référence hautes et basses. Pour l’obtenir, on retiendra la somme globale de plusieurs composantes que leur appellation suffit le plus souvent à comprendre: ECferreux + ECaluminium + ECAM + ECbatterie + ECATI (liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage, hors batterie) + ECtransport. Bien entendu, ces différentes évaluations s’appuient sur un «facteur d’émission carbone» spécifique, qui dépend (entre autres) du pays d’implantation du constructeur. Et on constate un niveau plus élevé pour les pays non-Européens.
Plus compliqué… c’est difficile!
Une fois ce (très savant) calcul effectué, reste donc à déterminer le score environnemental. Et là, les choses se compliquent encore! Le décret prévoit notamment que, pour les modèles dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur à 200 litres et l’autonomie supérieure ou égale à 170 km, le score environnemental sera nul (donc le modèle sera non éligible) si son ECversion est supérieure ou égale à 21 000 kg – eq CO2 (valeur de référence haute). En revanche, il sera égal à 80 (donc éligible) si l’ECversion est inférieure ou égale à 12 000 kg – eq CO2 (valeur de référence basse).
Entre les deux (c’est-à-dire entre 12 000 et 21 000 kg-eq CO2)? Sortez vos calculettes: 80 x ((21 000 – ECversion) / (21 000 – 12 000)). Si le résultat de ce calcul est égal à 60 (ou s’il le dépasse), bingo! Votre voiture électrique est éligible ! Vous avez tout compris? Bravo!… Plus sérieusement, rassurez vous: fort heureusement, vous n’aurez jamais à faire ces calculs; Seule l’ADEME s’en chargera selon les dossiers communiqués par les constructeurs via la plateforme nationale dédiée (c’est ici).