Vous vivez en copropriété et souhaitez vous offrir votre première voiture électrique, mais vous vous demandez comment la recharger ? Rassurez-vous, c’est beaucoup plus simple qu’on pourrait le croire.
Vous êtes propriétaire ou locataire dans une résidence et pensez passer à la voiture électrique. Jusqu’à ce que la question de la recharge vous traverse l’esprit. Pas question de brancher votre voiture garée en bas de chez vous en passant simplement le câble par la fenêtre! Une installation spécifique va forcément s’imposer. Mais comment faire? Deux solutions s’offrent à vous: une borne personnelle ou une borne collective aux frais d’installation partagés par les copropriétaires. Ces solutions présentent chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Solution individuelle pour la recharge en copropriété
La solution individuelle pour la recharge de voiture électrique en copropriété : Pour les locataires comme pour les propriétaires, une simple formalité! Depuis le 1er janvier 2021, tout habitant d’une copropriété peut user de son «droit à la prise» pour installer une borne de recharge sur un parking collectif. Mais, avant de faire valoir ce droit, vous devrez tout de même en notifier le syndic (si vous êtes copropriétaire). Si vous êtes locataire, c’est votre propriétaire que vous devrez avertir par courrier recommandé. Dans un délai d’un mois, celui-ci transmettra votre notification au syndic qui disposera lui-même de trois mois pour éventuellement s’y opposer. Restera ensuite à présenter le projet à votre prochaine assemblée générale. Une présentation purement informative, les autres copropriétaires ne pouvant en aucun cas s’opposer à votre décision.
Attention: Les travaux ne pourront pas démarrer avant la tenue de cette AG. Ni avant la signature d’une convention entre l’installateur IRVE et le syndic. Si les choses traînent, vous pourrez saisir le tribunal dans un délai de deux mois.
Que faire si, contre tout attente, votre syndic s’oppose à l’installation de votre borne de recharge personnelle?
Si c’est le cas, votre syndic disposera de trois mois pour exprimer son opposition. Pour cela, il devra saisir le tribunal et justifier d’un motif sérieux. Seules trois raisons seront prises en compte: soit les places de parking sont déjà équipées d’une borne de recharge, soit un projet d’équipement est en cours, soit le syndic souhaite réaliser lui-même les travaux. Dans ce cas précis, il aura six mois pour les lancer après quoi vous serez parfaitement en droit de poursuivre vos propres travaux.
Recharge collective de voiture électrique en copropriété
Moins coûteuse, l’installation de points de recharge partagés pour la recharge de voiture électrique en copropriété est aussi celle qui exigera le plus de temps avant d’arriver à son terme.. Comme la solution individuelle, la demande collective peut venir du syndic ou des copropriétaires. Elle doit être présentée et votée en assemblée générale. Ensuite? Trois possibilités s’offrent à vous et aux autres copropriétaires.
- Les travaux pourront être délégués à un opérateur électrique sélectionné par le syndic. Et cet opérateur ne laissera d’autre choix aux résidents que de souscrire à un abonnement chez lui, sans possibilité de faire jouer la concurrence. Conséquence: l’opérateur en question proposera bien souvent des tarifs très peu compétitifs.
- L’opérateur sélectionné pourra installer un compteur unique qui alimentera l’ensemble des bornes du parking. Les copropriétaires seront alors facturés en fonction de leur consommation, relevée sur des sous-compteurs nominatifs.
- Chaque résident disposera d’un compteur individuel qu’il gèrera comme il gère déjà le compteur de son appartement, en choisissant librement son opérateur et son abonnement.
Bon à savoir: La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée fin 2019 a rendu obligatoire l’installation de bornes de recharge dans «les locaux à usage d’habitation neufs, dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021.» Et dans «les locaux à usage d’habitation existants effectuant des travaux sur les parkings ou l’installation électrique après le 1er janvier 2025». Au moins 20% des places de stationnement doivent ou devront être équipées.
Combien de temps faut-il compter avant l’installation de la borne de recharge?
Borne individuelle ou collective, dans les deux cas comptez entre trois et huit mois après le vote en AG pour que l’infrastructure de recharge entre en fonction. Enfin, n’oubliez pas que des aides et subventions ont été prévues par l’Etat et les collectivités locales. Pour les connaître, c’est ici.
