En vigueur depuis le 1er janvier 2022, la gratuité de la carte grise pour les véhicules électriques visait à encourager l’adoption d’une mobilité dite « propre ». Mais la loi de Finances 2025 est venue mettre fin à cet avantage fiscal. Seule une région maintiendra cette exonération…
Au 1er mai la carte grise deviendra payante pour les véhicules électriques
Depuis deux ans et demi, «tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux» était exempté du paiement de sa carte grise. Un levier fiscal destiné à encourager le développement des mobilités vertes au même titre que le bonus écologique et la prime à la casse. Face à une dette qu’il faut absolument redresser, le gouvernement avait déjà mis fin à la prime et avait raboté sérieusement le bonus écologique dans sa Loi de Finances 2025. Loi de Finances qui prévoyait aussi la fin de la gratuité de la carte grise. Cette fois, ça y est: la mesure entrera en vigueur à compter du 1er mai.
Une exonération laissée au choix des différentes régions
Concrètement, la loi de Finances 2025 accorde une totale autonomie à chaque région. À elles, et à elles seules, de décider d’appliquer ou non l’exonération de ce qui est en réalité une taxe régionale. En clair, l’Etat propose de fixer le tarif de la carte grise des véhicules électriques et hydrogènes sur délibérations régionales et de choisir ainsi de l’appliquer pleinement, de la réduire de moitié ou de la porter à 0 €. Conséquence? Aucune surprise: en cette époque où les collectivités locales regrettent vivement les restrictions budgétaires qui leur sont imposées, aucune n’a décidé de reconduire l’exonération.
Les Hauts-de-France font de la résistance
Aucune? Pas tout à fait, en vérité. Car les Hauts-de-France ont en effet fait le choix de prolonger l’exonération totale. Dans le nord de la France, les nouveaux propriétaires de véhicules électriques ne devront donc s’acquitter que des frais fixes de 13,76€ comme c’était le cas partout ailleurs jusqu’ici. Une décision qui s’inscrit dans une stratégie plus large: maintenir la fiscalité automobile attractive. Pour les automobilistes, mais aussi pour les investisseurs, si l’on en croit les élus de la Région dirigée par Xavier Bertrand: «Comme nous avons attiré des investisseurs avec les gigafactories, ce serait antinomique de lever une fiscalité sur des prototypes que nous contribuons à produire en région», a ainsi expliqué Jean-Pierre Bataille, député et rapporteur du budget au Conseil régional.
Et ailleurs?
Selon les régions, le tarif du cheval fiscal varie entre 30 et 60€ (54,95 € en Ile-de-France). Reste donc à faire le calcul pour connaître les tarifs en vigueur. À titre d’exemple, les nouveaux propriétaires franciliens d’une voiture électrique de 5 cv fiscaux (comme la Renault 5 e-tech, notamment) devront s’acquitter de 5 x 54,95 €, soit 274,75 €. Sachez que, pour connaître les différentes tarifications régionales, un simulateur a été créé par l’Etat (à retrouver ici).