La question de l’installation de bornes de recharge électrique en copropriété suscite de nombreuses interrogations chez les non-initiés à la mobilité électrique et à ses usages. «Vais-je devoir payer la recharge de la voiture électrique de mon voisin?», « Et s’il installe une borne individuelle, les coûts d’installation seront-elles répercutées sur les charges collectives, notamment sur les factures d’électricité liées aux parties communes?». Que chacun se rassure, la réponse tient en un mot: Non!
Un droit individuel, pas une obligation collective
Deux cas sont possibles. Soit un copropriétaire décide d’installer un point de recharge individuel, soit la copropriété décide d’installer une infrastructure collective. Commençons par nous pencher sur le premier cas. Depuis la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), le «droit à la prise» permet à tout résident d’un immeuble en copropriété d’installer à ses frais une borne de recharge électrique sur sa place de parking, à la condition évidente que le raccordement électrique respecte certaines normes. Ce droit s’applique sans que l’accord de l’Assemblée générale soit requis, sauf quelques exceptions bien entendu (comme une atteinte aux parties communes, par exemple). L’objectif des législateurs est clair: favoriser la transition écologique et l’accès à l’électromobilité en encourageant les solutions collectives sans pour autant bloquer les initiatives individuelles. Mais cela ne suppose en aucun cas que les autres copropriétaires doivent financer cette installation. Heureusement!
Comment cela se passe, concrètement?
On vient de le dire: le coût de l’installation de la borne de recharge comme sa maintenance sont donc supportés intégralement par le propriétaire de la borne de recharge électrique individuelle. Par la suite?Il faut savoir que la grande majorité des bornes de recharge électrique sont aujourd’hui équipées d’un compteur MID permettant de calculer la consommation au niveau de la borne. Cette consommation sera ensuite transmise au syndic de copropriété qui refacturera le copropriétaire et seulement lui. Dans certains cas, la borne peut même être directement raccordée au point de livraison personnel du copropriétaire concerné qui payera ses recharges en même temps que ses consommations quotidiennes en une seule et même facture.
Et pour les infrastructures collectives?
Si vous disposez d’une voiture à motorisation thermique ou si vous rechargez votre voiture électrique ailleurs (au bureau, par exemple), un principe prévaut toujours: « Qui utilise, paie!». La participation financière des copropriétaires non utilisateurs n’est possible qu’avec leur accord explicite, voté en Assemblée générale. Concrètement, une infrastructure collective est forcément rattachée à un compteur disjoncteur dédié dont la puissance est adaptée à la recharge des véhicules électriques. Celui-ci est totalement indépendant de celui dédié aux parties communes comme pour l’ascenseur, les portes du garage ou les éclairages. Les consommations sont donc défalquées aux seuls usagers.
Des aides pour soutenir les installations de bornes de recharge en copropriété
Rappelons que, pour encourager ces installations, l’État propose plusieurs dispositifs d’aide, comme le programme Advenir. Ces subventions peuvent couvrir une bonne partie des frais d’installation, que ce soit pour des projets individuels ou collectifs. De quoi rendre l’opération bien plus accessible sans peser sur les finances de la copropriété.