Pour une raison ou pour une autre, vous n’utilisez pas votre voiture électrique et ne comptez (ou ne pourrez) le faire pendant un certain temps. Pouvez-vous interrompre votre contrat d’assurance, voire le résilier? On fait le point.
Alors que les primes d’assurance automobile ne cessent d’augmenter (les assureurs annoncent une nouvelle hausse des tarifs comprise entre 4 et 5% d’ici 2026), de plus en plus de conducteurs cherchent à réduire leurs dépenses. Parmi les solutions évoquées, certains propriétaires de voitures électriques envisagent de suspendre temporairement leur assurance lorsque leur véhicule reste inutilisé pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Une idée a priori logique. Pourtant, la législation française encadre cette pratique, et les spécificités techniques des voitures électriques rendent cette option au moins aussi complexe que pour une voiture thermique.
On n’est jamais trop prudent!
Le Code des assurances est sans ambiguïté: tout véhicule motorisé, qu’il soit thermique, hybride ou électrique, doit être assuré dès lors qu’il est susceptible de circuler. L’obligation s’applique même si la voiture est garée dans un garage privé, sous une bâche ou sur un terrain appartenant à son propriétaire. La raison est simple: même à l’arrêt, un véhicule peut causer des dommages à autrui. Et, bien sûr, dans le cas des voitures électriques, le risque ne disparaît pas avec l’absence d’usage. Même si ce type d’incident est extrêmement rare, les batteries électriques peuvent, par exemple, subir une défaillance, un court-circuit ou une surchauffe. Un départ de feu dans un garage, une explosion liée à un défaut électrique ou un sinistre sur le système de recharge peuvent provoquer des dégâts matériels considérables. C’est pour cette raison que la loi impose de conserver au minimum une assurance au tiers, dite «responsabilité civile» qui couvre les dommages causés à autrui. En clair (et en résumé) : on n’est jamais trop prudent!
Une seule exception
Si vous renoncer à cette couverture obligatoire? Les conséquences peuvent être lourdes. Car si un accident survient pendant une période sans assurance, le propriétaire devra indemniser personnellement les victimes. Il existe toutefois une exception prévue par la loi, mais elle demeure là encore très encadrée. En effet, un véhicule peut être exempté d’assurance uniquement s’il est matériellement incapable de circuler. Cela ne signifie pas simplement qu’il ne roule pas, mais qu’il ne peut de toutes façons pas rouler. Concrètement, il faut que la voiture soit dans un état d’immobilisation totale. C’est-à-dire sans roues, sans batterie, sans système d’alimentation en énergie. Dans le cas d’un véhicule électrique, cela impliquerait de retirer la batterie et de neutraliser tous les circuits électriques. Autrement dit, il faudrait que votre voiture soit à l’état d’épave!
Des alternatives plus réalistes pour réduire la facture
Plutôt que de suspendre complètement leur contrat, les propriétaires de véhicules électriques peuvent heureusement explorer des solutions plus adaptées. Certains assureurs proposent des formules «au kilomètre» (ou «pay as you drive»). La prime est alors calculée en fonction du nombre réel de kilomètres parcourus. D’autres offrent la possibilité d’ajuster la couverture en fonction de l’usage, en conservant uniquement la responsabilité civile et en retirant temporairement certaines garanties comme le vol ou le bris de glace. Enfin, des formules «garage» ou «repos» peuvent aussi être proposées. Elles permettent de couvrir un véhicule stationné sans payer le plein tarif. Ou comment trouver un bon compromis entre sécurité et économies, tout en respectant l’obligation légale d’assurance. Bref, oui, une voiture électrique doit rester assurée tant que, techniquement, elle est en capacité de rouler!