Aides d’Etat, subventions des collectivités locales, et même microcrédit véhicules propres…. On fait le point sur les différentes aides à l’achat d’un véhicule électrique en France, et en 2024.
Parce que les voitures individuelles sont aujourd’hui responsables de 60% des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe, le développement des mobilités vertes est indispensable. C’est pourquoi on assiste d’années en années à l’émergence d’aides d’Etat, ainsi que d’autres venues des collectivités locale. Ces subventions, qui se veulent incitatives, concernent l’achat ou la location (pour deux ans minimum) de véhicules électriques, que ceux-ci soient des voitures particulières (VP), des camionnettes (CTTE) ou des véhicules automoteurs spécialisées (VASP) dont le poids n’excède pas les 3,5 tonnes, mais également des véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique (donc la voiturettes sans permis, par exemple).
La prime (et les surprimes) à la conversion
Comme le Ministère de la Transition écologique l’indique sur son site internet, «la prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.» Soumise à conditions de revenus, elle permet de bénéficier d’une aide jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Vous pouvez recevoir une surprime de 1 000 euros si vous résidez ou travaillez dans une ZFE (zone à faibles émissions mobilité). Cette surprime augmentera probablement si une collectivité locale de la ZFE-m vous attribue une aide similaire. Dans ce cas, la surprime augmente du même montant que l’aide locale, dans la limite de 2 000 euros. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 euros de surprime.»
Le bonus écologique
Entièrement revu à la mi-février 2024, le bonus écologique partage les mêmes ambitions finales que la prime à la conversion. Lui aussi est soumis à conditions de revenus. Il permet, le cas échéant, d’obtenir jusqu’à 7 000 euros pour l’achat une voiture électrique. Pour être éligible, celle-ci doit être 100% électrique ou hydrogène (les véhicules hybrides ne sont plus concernés), être achetée ou louée en LAO ou en LLD (pour une durée minimum de deux ans).
Vous devez vous engager à ne pas revendre le véhicule dans l’année suivant son achat. Sinon, vous pouvez le faire après avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Le coût d’acquisition doit être inférieur à 47 000 €. Le bonus attribué sera limité à 27 % du prix d’achat.. Son poids (PTAC) devra être inférieur à 2,4 tonnes. Il doit également remplir un score environnemental minimal de 60 points sur 80. A noter enfin qu’un particulier ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les trois ans, et que les demandeurs domiciliés bénéficient d’une majoration de 1 000 euros dans un département d’Outre-mer.
Bon à savoir : Ce nouveau score environnemental exigé prend en compte l’ensemble des émissions rejetées depuis la fabrication du véhicule jusqu’à son arrivée en France.
Le rétrofit lui aussi subventionné
Comme le précise encore le Ministère de la Transition écologique, «la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite «rétrofit électrique» est éligible à la prime au rétrofit dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion.
Des aides locales nombreuses
A ces aides d’Etat viennent donc s’ajouter des subventions mises en place par les collectivités locales. Cumulables avec les aides gouvernementales, elles permettent bien souvent de doubler le montant de ces prises en charge. Bien souvent, elles concernent aussi l’installation d’infrastructures de recharge. Attention: leur montant comme les conditions d’attribution ne sont pas forcément les mêmes partout.
Bon à savoir: Le Ministère de la Transition écologique recense les aides des régions, métropoles et villes sur un page internet dédiée. C’est par ici.
Le Microcrédit véhicules propres pour les ménages très modestes
Le Microcrédit véhicules propres se destine aux personnes «exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.» Pour cela, le gouvernement a posé les mêmes conditions d’éligibilité que ceux concernant la prime à la conversion.
A savoir que les voitures particulières, les camionnettes électriques, les deux et trois roues électriques et les quadricycles à moteur électrique sont les seuls véhicules concernés. Les voitures et camionnettes doivent être classées Crit’Air 1. Selon les revenus du demandeur, le montant de ce microcrédit peut atteindre jusqu’à 8 000 €. Il est bien évidemment cumulable avec le bonus écologique. Son remboursement peut s’étaler jusqu’à sept ans. Il est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France. Enfin, ce sont les services d’accompagnement social qui se chargeront d’étudier la légitimité de la demande. Et de monter le dossier afin de le présenter ensuite à une banque agréée par l’Etat.
